Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonc · Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonc Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.