Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonc · Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonc Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appel d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est abrogé.