Décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux Art. 4-1

Pour l'organisation du travail des agents techniques du ministère de la défense exerçant dans la spécialité sécurité et surveillance des bâtiments modernes, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :

1° La durée quotidienne du travail effectif, heures supplémentaires comprises, peut être portée à douze heures ;

2° Cette durée peut être portée à vingt-quatre heures sans repos minimum en cas de nécessités liées aux services.