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Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de l'article · Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de l'article A. 125-2 du code des assurances

Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de l'article Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.