Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes e Art. 3

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité.

Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service. Le montant plafond de l'indemnité allouée à un agent est fixé annuellement à 23 % du traitement brut pour les agents techniques et 30 % du traitement brut pour les techniciens de l'environnement.