Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes e Art. 2

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une indemnité de sujétion pour tenir compte des contraintes propres aux fonctions exercées.

Le montant total de l'indemnité allouée à un agent ne peut dépasser le double du taux de base.