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Arrêté du 9 octobre 2001 portant modification des articles 1 · Arrêté du 9 octobre 2001 portant modification des articles 155 C et 155 H de l'annexe IV au code général des impôts et supprimant la délivrance et l'apposition du timbre adhésif pour paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Arrêté du 9 octobre 2001 portant modification des articles 1 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.