Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du tr · Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du tr Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt