Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en · Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt