Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un ense · Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales » Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un ense Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →