Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un ense Art. 6

L'enseignement bilingue dispensé dans les écoles et établissements « langues régionales » fera l'objet d'une évaluation, présentée au Conseil supérieur de l'éducation dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.