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Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire · Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense

Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire Art. 10

2. Désignation des représentants du personnel

In KraftAmtlicher Text

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.

Zitiert von

Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire Art. 26