Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un en · Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales » soit dans des sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un en Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.