Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un en · Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales » soit dans des sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un en Art. 8 In KraftAmtlicher Text Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →