Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Art. 6
Titre II : Vérification de l'installation.
La vérification d'une installation ou d'une réinstallation d'un taximètre neuf ou réparé vaut vérification périodique.
Titre II : Vérification de l'installation.
La vérification d'une installation ou d'une réinstallation d'un taximètre neuf ou réparé vaut vérification périodique.