Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Art. 4

Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :

- à l'article 5 pour la vérification de l'installation ;

- à l'article 6 pour le contrôle en service ;

- à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.