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Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des · Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.