Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des · Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849, 75 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 274, 63 euros.