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Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départ · Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départ Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.