Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départ Art. 2
L'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
L'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.