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Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution e · Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution e Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

- indemnité de jour : 21 € ;

- indemnité de nuit : 57 €.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-09-01

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