Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution e · Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.