Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation · Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'indemnisation, octroyée dans le cadre du programme communautaire d'achat pour destruction, est versée à l'abatteur.

Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, sont les suivants :

1. - Pour les taureaux :

Classe E : 14,25 F/kg ;

Classe U : 14,25 F/kg ;

Classe R : 13,90 F/kg ;

Classe O : 13,10 F/kg ;

Classe P : 12,30 F/kg.

1. - Pour les vaches :

Classe E : 18,80 F/kg ;

Classe U : 18,80 F/kg ;

Classe R : 16,00 F/kg ;

Classe O : 13,60 F/kg ;

Classe P : 12,30 F/kg ;

2. Pour les génisses :

Classe E : 18,80 F/kg ;

Classe U : 21,80 F/kg ;

Classe R : 17,99 F/kg ;

Classe O : 13,80 F/kg ;

Classe P : 12,50 F/kg ;

3. Pour les boeufs :

Classe E : 18,80 F/kg ;

Classe U : 19,53 F/kg ;

Classe R : 17,15 F/kg ;

Classe O : 14,29 F/kg ;

Classe P : 13,00 F/kg ;

Ces montants pourront être révisés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, sur avis de la direction du budget du secrétariat d'Etat au budget, pour tenir compte de l'évolution des marchés.