CSA Art. 9:23

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Les statuts peuvent néanmoins prévoir que les membres ont un droit de reprise de leur apport.