CSA Art. 7:107

Le conseil de direction est un organe collégial qui compte au moins trois membres, personnes physiques ou morales. Les membres du conseil de direction ne peuvent être en même temps membres du conseil de surveillance.

Les membres du conseil de direction ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.

Les membres du conseil de direction sont désignés et révoqués par le conseil de surveillance.

Les membres du conseil de direction de sociétés cotées et d'entités d'intérêt public visées à l'article 1:12, 2°, ne peuvent se trouver dans l'un des cas prévus à l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.