CSA Art. 5:111

§ 1er. La convocation à l'assemblée générale des obligataires contient l'ordre du jour et est faite par annonce insérée dans le Moniteur belge et dans un organe de presse de diffusion nationale, papier ou électronique, au moins quinze jours avant l'assemblée, ou trente jours s'il s'agit d'obligations admises à la négociation sur un marché réglementé. Ces convocations seront communiquées quinze jours avant l'assemblée aux obligataires nominatifs; cette communication se fait conformément à l'article 2:32. Quand toutes les obligations sont nominatives, la société peut se limiter à cette communication. L'ordre du jour contient l'indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décisions qui seront soumises à l'assemblée.

§ 2. Si la société a émis des obligations dématérialisées, l'assemblée générale est convoquée par une annonce insérée au moins quinze jours avant l'assemblée:

1° dans le Moniteur belge;

2° dans un organe de presse de diffusion nationale, papier ou électronique;

3° lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2:31, sur le site internet de la société.