Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.64
Titre III. - Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques — CHAPITRE Ier. [1 - Pôle "Ruralité", section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation"]1
Le pôle "Ruralité", section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation", visé à l'article 2/6, §§ 1er, 2 et 7, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, a pour mission de donner son avis sur toute question de politique générale ou sur les projets de décrets et d'arrêtés relatifs à l'agriculture que lui soumet le Gouvernement ou le Comité stratégique de l'agriculture en matière d'agriculture, d'agroalimentaire ou d'alimentation.
Le pôle "Ruralité", section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation" peut rendre un avis d'initiative concernant toute question relative à ces sujets.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2017-02-16/37, art. 54, 011; En vigueur : 04-07-2017>
Verweist auf
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. 2/6