Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.426

§ 1er. Sauf en ce qui concerne les dispositions dont la date d'entrée en vigueur est fixée par les paragraphes 2 et 3 du présent article, le présent Code entre en vigueur le dixième jour après sa publication au Moniteur belge.

§ 2. Le Gouvernement wallon détermine l'entrée en vigueur des chapitres suivants du présent Code :

1° du titre 3, chapitre 2, comprenant les articles D.68 à D.79;

2° du titre 7, chapitre 1er, comprenant les articles D.171 à D.177;

3° du titre 7, chapitre 2, comprenant les articles D.178 à D.183;

4° du titre 8, chapitre 2, comprenant les articles D.202 à D.218;

5° du titre 11, chapitre 2, section 2, comprenant les articles D.263 à D.265;

6° du titre 11, chapitres 3 et 4, comprenant les articles D.266 à D.361;

7° du titre 12, chapitres 1er, 2 et 3, comprenant les articles D.362 à D.389.

§ 3. Le titre 10, chapitre 3, entre en vigueur le 31 mars 2014.

Le titre 2, chapitre 3, entre en vigueur le 30 mai 2014.

Le Gouvernement peut fixer des dates d'entrée en vigueur antérieures à celles mentionnées aux alinéas 1er et 2.

(NOTE : entrée en vigueur des :

- titre 11, chapitre 3, du Code, comprenant les articles D.266 à D.352,

- titre 11, chapitre 4, sections 3 et 4, du Code, comprenant les articles D.358 et D.359

fixée, au 03-07-2014

- titre 11, chapitre 4, section 5, du Code, comprenant les articles D.360 et D.361

fixée au 15-06-2014

par ARW 2014-05-15/39, art. 26)

(NOTE : Entrée en vigueur des art. D.178 à D.183 fixée au 21-09-2014 par ARW 2014-05-15/78, art. 21)

(NOTE : Entrée en vigueur de l'art. D.357 fixée au 01-01-2017 par ARW 2016-07-07/05, art. 6, 1°)

(NOTE : entrée en vigueur du Titre VII.CHAPITRE Ier. comprenant les art. D.171 à D.177 fixée au 24-09-2016 par ARW 2016-07-14/12, art. 111)

(NOTE : Entrée en vigueur des art. D.362 à D.364, D.379 et D.380 fixée au 01-12-2016 par ARW 2016-12- 08/38, art. 3)

(NOTE : Entrée en vigueur des art. D.362 à D.364, D.370, D.379 et D.380 fixée au 14-04-2017 par ARW 2017- 03-09/16, art. 6)

(NOTE : Entrée en vigueur des art. D.202 à D.218. fixée au 24-07-2017 par ARW 2017-06-08/22, art. 22)

(NOTE : Entrée en vigueur des art. D.219 à D.223. fixée au 15-06-2014 par ARW 2017-06-08/22, art. 22)

(NOTE : Entrée en vigueur des art. D.365 à D.369. fixée au 14-09-2017 par ARW 2017-07-13/24, art. 45)

(NOTE : Entrée en vigueur des art. D.371 à D.378. fixée au 14-09-2017 par ARW 2017-07-13/24, art. 45)

(NOTE : Entrée en vigueur des art. D.381 à D.389. fixée au 14-09-2017 par ARW 2017-07-13/24, art. 45)

(NOTE : Entrée en vigueur des articles D.68 à D.79 fixée au 31-05-2019 par ARW 2019-04-04/47, art. 23)