Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.417
TITRE XIV. - Dispositions finales — CHAPITRE II. - Dispositions modificatives
L'article 1er, alinéa 1er, 2°, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative est modifié comme suit :
1° les mots " Comité d'orientation et d'évaluation de la recherche agronomique " sont remplacés par " Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique ";
2° les mots " Comité d'orientation de l'APAQ-W " sont abrogés;
3° les mots " Comité de la marque de l'APAQ-W " sont abrogés.
Verweist auf
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. 1