Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.408
TITRE XIV. - Dispositions finales — CHAPITRE Ier. - Dispositions diverses
Les membres du personnel de la personnalité juridique constituée auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux qui ont été transférés d'office au Centre wallon de Recherches agronomiques visé à l'article D.366 restent membres du personnel de ce Centre.
Ils conservent la qualité, le grade et la rémunération dont ils bénéficiaient avant leur transfert au Centre.