Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.380

§ 1er. Le Comité est composé au minimum de onze membres et au maximum de seize membres nommés par le Gouvernement selon les modalités qu'il détermine et répartis comme suit :

1° un représentant de Gembloux Agro-Bio Tech - Université de Liège;

2° un représentant de la Faculté d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale de l'Université Catholique de Louvain;

3° un représentant de l'Ecole interfacultaire de Bioingénieurs de l'Université libre de Bruxelles;

4° un représentant de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Liège;

5° le directeur général et le directeur général adjoint du Centre;

6° deux représentants de l'Administration;

7° un représentant du Département des Programmes de Recherche de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche;

8° un représentant de l'Association wallonne de l'Elevage;

9° un représentant du Centre d'Economie rurale;

10° un maximum de cinq experts désignés par le Gouvernement.

Le Comité peut inviter de manière ponctuelle des personnes extérieures.

§ 2. Le Gouvernement désigne parmi les membres un président et un vice-président.

§ 3. Le Comité établit son règlement d'ordre intérieur qu'il soumet à l'approbation du Gouvernement.

§ 4. Le secrétariat du Comité est assuré par le service de l'Administration ayant dans ses attributions le suivi de la recherche agronomique.