Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.378
Section 2. - Le Centre wallon de recherches agronomiques — Sous-section 3. - La gestion financière
Le Centre est soumis aux dispositions du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.
(NOTE : Entrée en vigueur de l'article D.378 fixée au 14-09-2017 par ARW 2017-07-13/24, art. 45)
Verweist auf
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. 45