Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.371

Les ressources du Centre sont :

1° les recettes provenant de ses activités de service;

2° les subventions à charge du budget de la Région wallonne, selon les modalités fixées par le Gouvernement;

3° les recettes provenant de son patrimoine;

4° les dons et legs autorisés par le Gouvernement;

5° la participation financière de partenaires privés ou publics pour la mise en oeuvre de projets de recherches agronomiques qui s'inscrivent dans le cadre des priorités définies par le Gouvernement.

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article D.371 fixée au 14-09-2017 par ARW 2017-07-13/24, art. 45)