Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.370
Section 2. - Le Centre wallon de recherches agronomiques — Sous-section 2. - La gestion journalière
Le directeur général est désigné par le Gouvernement pour un mandat aux conditions fixées par le Livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Le directeur général adjoint est promu par avancement de grade aux conditions fixées par le titre III du Livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Le Gouvernement arrête les délégations de pouvoir qui sont accordées au directeur général et au directeur général adjoint.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2015-12-03/05, art. 12, 005; En vigueur : 21-12-2015>