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Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.368

Section 2. - Le Centre wallon de recherches agronomiques — Sous-section 1re. - Le Centre wallon de recherches agronomiques

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le Centre développe toute forme de collaboration avec des partenaires publics ou privés en rapport avec ses missions.

Le Centre développe toute forme de collaboration avec les exploitations agricoles en rapport avec ses missions.

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article D.368 fixée au 14-09-2017 par ARW 2017-07-13/24, art. 45)