Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.364
CHAPITRE Ier. - La recherche agronomique — Section 1re. - Objectifs et organisation de la recherche agronomique
En réponse à des besoins urgents ou en matière d'innovation, le Gouvernement peut, sur proposition du Comité stratégique de l'agriculture, confier au Centre wallon de recherches agronomiques ou subventionner des recherches non prévues dans le plan triennal.