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Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.264

CHAPITRE II. - Protection contre l'érosion et lutte contre les inondations — Section 2. - Lutte contre l'érosion du sol

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le Gouvernement peut subsidier des organismes luttant contre l'érosion du sol pour les missions suivantes :

1° le conseil, la formation et la communication en ce compris :

a) le diagnostic et l'analyse du risque sur site;

b) la proposition de solutions techniques et l'aide à la mise en oeuvre;

2° la rédaction de documents techniques, en ce compris :

a) la recherche et l'appui scientifique;

b) l'étude de l'efficacité des aménagements.