Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.25

CHAPITRE Ier. [1 - Le système intégré de gestion et de contrôle " SIGeC "]1 — Section 2.

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par DRW 2021-07-08/02, art. 1, 024; En vigueur : 01-01-2022>

Verweist auf

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. 024
Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. 1