Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.245
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales — Section 3. - Les aides à l'investissement
Le Gouvernement soutient, en ce compris par des aides à l'investissement dans le cadre d'activités agricoles :
1° la réalisation des activités visées à l'article D.2;
2° le maintien ou l'augmentation de la rentabilité des activités agricoles;
3° la diminution des prix de revient de la production d'animaux, de végétaux et de produits animaux et végétaux;
4° la simplification et la rapidité des démarches administratives en vue de la délivrance des permis et licences.
Le Gouvernement détermine les conditions d'introduction des demandes d'aides à l'investissement.