Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.224

Il est institué sous la dénomination " Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité ", dénommée ci-après " l'Agence ", un organisme d'intérêt public doté de la personnalité juridique.

L'Agence est classée parmi les organismes de type 2 au sens de l'article 3, § 1er, 4°, b) du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes. Les dispositions de ce décret sont applicables pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par le présent chapitre.

Le siège de l'Agence est établi à Namur.