Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.178
TITRE VII. - Dispositions communes aux produits végétaux et animaux — CHAPITRE II. - Le système régional de qualité différenciée
Aux fins du présent chapitre, on entend par :
1° " cahier des charges " : l'ensemble des contraintes menant à un produit ou un ensemble de produits présentant des caractéristiques déterminées;
2° " certification " : l'attestation de la conformité d'un produit ou d'un ensemble de produits aux exigences d'un cahier des charges;
3° " filière " : ensemble des opérateurs couvrant un certain nombre d'étapes d'élaboration successives d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire, ou unis autour d'un même cahier des charges, organisés afin d'assurer un approvisionnement régulier d'un marché, et coordonnés par une association ou un opérateur agissant comme promoteur de la filière.