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Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.165

TITRE VI. - Les produits animaux — CHAPITRE II. - L'élevage

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le Gouvernement détermine les conditions pour l'exercice des activités suivantes relatives à l'élevage :

1° la création et la tenue de livres généalogiques et de registres;

2° l'inscription d'animaux reproducteurs dans les registres et livres généalogiques;

3° l'admission à la reproduction des animaux reproducteurs, y compris par clonage;

4° le contrôle des performances zootechniques et l'évaluation de la valeur génétique des animaux reproducteurs;

5° l'établissement et la délivrance de certificats complémentaires à l'inscription dans un registre ou un livre généalogique;

6° la préservation de la diversité génétique.