Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture
Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.123
CHAPITRE III. - Services d'accompagnement de l'agriculteur — Section 3. - Services d'accompagnement à la sécurité au travail
In KraftAmtlicher Text
FRNL (Übersetzung)
Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.
Le Gouvernement peut accorder une subvention à des services d'accompagnement à la sécurité du travail.