Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.116

CHAPITRE III. - Services d'accompagnement de l'agriculteur — Section 1re. - Services de remplacement de l'agriculteur

In KraftAmtlicher Text

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le Gouvernement peut accorder une subvention aux services de remplacement de l'agriculteur ... ou aux fédérations ... de services de remplacement de l'agriculteur, pour contribuer à la couverture de leurs coûts de gestion.

Änderungsgeschichte

(1)<DRW 2026-03-26/06, art. 217, 035; En vigueur : 01-04-2026>