29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Inhalt

1. Livre Ier. [1 L'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles]1 — TITRE Ier. [1 Dispositions générales]1
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 2/1
5. Art. 2/2
6. Art. 2/3
7. CHAPITRE Ier. [1 Organes faîtiers]1 — Section 1re. [1 Organes de l'Agence]1
8. Art. 3
9. CHAPITRE Ier. [1 Organes faîtiers]1 — Section 2. [1 Conseil général4]1
10. Art. 4
11. Art. 4/1
12. CHAPITRE Ier. [1 Organes faîtiers]1 — Section 3. [1 Système d'informations socio-sanitaires]1
13. Art. 5
14. Art. 5/1
15. Art. 5/2
16. Art. 5/3
17. Art. 5/4
18. Art. 5/5
19. Art. 5/6
20. CHAPITRE Ier. [1 Organes faîtiers]1 — Section 4. [1 Conseil de monitoring financier et budgétaire]1
21. Art. 6
22. Art. 6/1
23. CHAPITRE Ier. [1 Organes faîtiers]1 — Section 5. [1 Dispositions communes au Conseil général [2 ...]2 prospective et au Conseil de monitoring financier
24. Art. 7
25. Art. 7/1
26. Art. 7/2
27. Art. 7/3
28. CHAPITRE Ier. [1 Organes faîtiers]1 — Section 6. [1 Dispositif d'audit interne]1
29. Art. 8
30. Art. 8/1
31. Art. 8/2
32. Art. 8/3
33. CHAPITRE 2. [1 Branches]1 — Section 1re. [1 Des trois branches de l'Agence]1
34. Art. 9
35. CHAPITRE 2. [1 Branches]1 — Section 2. [1 Branche [2 ...]2 Santé]1
36. Art. 10
37. Art. 11
38. Art. 11/1
39. Art. 12
40. Art. 13
41. Art. 14
42. Art. 15
43. Art. 16
44. Art. 16/1
45. CHAPITRE 2. [1 Branches]1 — Section 3. [1 Branche "Handicap"]1
46. Art. 17
47. Art. 18
48. Art. 18/1
49. Art. 19
50. CHAPITRE 2. [1 Branches]1 — Section 4. [1 Branche "Familles"]1
51. Art. 20
52. Art. 21
53. Art. 21/1
54. CHAPITRE 2. [1 Branches]1 — Section 5. [1 Dispositions communes aux Branches "[2 ...]2 Santé"", "Handicap" et "Familles"]1
55. Art. 22
56. Art. 22/1
57. Art. 22/2
58. Art. 22/3
59. Art. 23
60. Art. 24
61. Art. 24/1
62. Art. 25
63. Art. 25/1
64. Art. 25/2
65. Art. 25/3
66. Art. 25/4
67. TITRE II. [1 Structure et gouvernance]1 — Chapitre 3. [1 Gestion journalière]1
68. Art. 26
69. Art. 26/1
70. Art. 26/2
71. Art. 26/3
72. Art. 26/4
73. Art. 26/5
74. Art. 26/6
75. Livre Ier. [1 L'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles]1 — Titre III. [1 Personnel]1
76. Art. 27
77. Art. 27/1
78. Livre Ier. [1 L'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles]1 — Titre IV. [1 Ressources, budget, comptabilité et comptes]1
79. Art. 28
80. Art. 28/1
81. Art. 28/2
82. Art. 28/3
83. Art. 28/4
84. Art. 28/5
85. Art. 28/6
86. Art. 28/7
87. Art. 28/8
88. Art. 28/9
89. Livre Ier. [1 L'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles]1 — Titre V. [1 Contrat de gestion]1
90. Art. 29
91. Art. 29/1
92. Art. 29/2
93. Art. 29/3
94. Art. 29/4
95. Livre Ier. [1 L'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles]1 — Titre VI. [1 Contrôle]1
96. Art. 30
97. Art. 30/1
98. Art. 30/2
99. Livre II. [1 - Recours et Commission d'avis sur les recours]1 — TITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1
100. Art. 31
101. Art. 32
102. Livre II. [1 - Recours et Commission d'avis sur les recours]1 — TITRE II. [1 - Composition]1
103. Art. 33
104. Art. 34
105. Art. 35
106. Livre II. [1 - Recours et Commission d'avis sur les recours]1 — TITRE III. [1 - Procédure de recours]1
107. Art. 36
108. Art. 37
109. Art. 38
110. Art. 39
111. Art. 40
112. Livre II. [1 - Recours et Commission d'avis sur les recours]1 — TITRE IV. [1 - Secrétariat]1
113. Art. 41
114. Art. 42
115. PARTIE 1. - DISPOSITIONS ORGANIQUES — Livre III. [1 - Plaintes]1
116. Art. 43
117. PARTIE 1. - DISPOSITIONS ORGANIQUES — Livre IIIbis. [1 - Dispositions relatives à la fonction consultative dans le cadre de la politique de l'action sociale et
118. Art. 43/1
119. PARTIE 1. - DISPOSITIONS ORGANIQUES — Livre IIIter. [1 Missions des organismes assureurs wallons]1
120. Art. 43/2
121. Art. 43/3
122. Art. 43/4
123. Art. 43/5
124. Art. 43/6
125. Art. 43/7
126. Art. 43/8
127. Art. 43/9
128. Art. 43/10
129. Art. 43/11
130. Art. 43/12
131. Art. 43/13
132. Art. 43/14
133. Art. 43/15
134. Art. 43/16
135. Art. 43/17
136. Art. 43/18
137. Art. 43/19
138. Art. 43/20
139. Art. 43/21
140. Art. 43/22
141. Art. 43/23
142. Art. 43/24
143. Art. 43/25
144. Art. 43/26
145. Art. 43/27
146. Art. 43/28
147. Art. 43/29
148. Art. 43/30
149. Art. 43/31
150. Art. 43/31/1
151. Livre IV. [1 - Dispositions communes aux opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé visés dans — TITRE Ier. [1 Collecte de données]1
152. Art. 44
153. Art. 44/1
154. Art. 44/2
155. Art. 44/3
156. Art. 44/4
157. Art. 44/5
158. Art. 44/6
159. Livre IV. [1 - Dispositions communes aux opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé visés dans — TITRE II. [1 - Communication par voie électronique]1
160. Art. 45
161. Livre IV. [1 - Dispositions communes aux opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé visés dans — TITRE III. [1 - Rapport d'activités]1
162. Art. 46
163. TITRE III/1. [1 Inspections]1 — CHAPITRE 1er. [1 Dispositions générales]1
164. Art. 46/1
165. CHAPITRE II. [1 Missions et rapports]1 — Section 1ere [1 Missions]1
166. Art. 46/2
167. CHAPITRE II. [1 Missions et rapports]1 — Section 2. [1 Rapports]1
168. Art. 46/3
169. Art. 46/4
170. CHAPITRE II. [1 Missions et rapports]1 — Section 3. [1 Publicité]1
171. Art. 46/5
172. Art. 46/6
173. Livre IV. [1 - Dispositions communes aux opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé visés dans — TITRE IV. [1 - Subventions]1
174. Art. 47
175. Art. 47/1
176. Art. 47/2
177. Art. 47/3
178. Livre IV. [1 - Dispositions communes aux opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé visés dans — TITRE V. [1 - De l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées]1
179. Art. 47/4
180. Livre IV. [1 - Dispositions communes aux opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé visés dans — Titre VI. [1 Dispositions communes aux acteurs et aux institutions de la première ligne d'accompagnement et de
181. Art. 47/5
182. Livre liminaire. — CHAPITRE Ier. [1 Définitions et dispositions générales]1
183. Art. 47/6
184. Art. 47/6/1
185. Livre liminaire. — CHAPITRE II. [1 Organisation territoriale et finalités de la première ligne d'accompagnement et de soins]1
186. Art. 47/6/2
187. Art. 47/6/3
188. CHAPITRE II. [1 Organisation territoriale et finalités de la première ligne d'accompagnement et de soins]1 — Section 1e. [1 Le niveau local]1
189. Art. 47/6/4
190. Art. 47/6/5
191. CHAPITRE II. [1 Organisation territoriale et finalités de la première ligne d'accompagnement et de soins]1 — Section 2. [1 Le niveau locorégional]1
192. Art. 47/6/6
193. Art. 47/6/7
194. Art. 47/6/8
195. Art. 47/6/9
196. Section 3. [1 Le niveau régional]1 — Sous-section 1e. [1 Missions de l'Agence]1
197. Art. 47/6/10
198. Section 3. [1 Le niveau régional]1 — Sous-section 2. [1 Le Forum de la première ligne d'accompagnement et de soins ]1
199. Art. 47/6/11
200. Art. 47/6/12
201. Section 3. [1 Le niveau régional]1 — Sous-section 3. [1 Institut wallon pour la première ligne d'accompagnement et de soins]1
202. Art. 47/6/13
203. Art. 47/6/14
204. Livre préliminaire. [1 - Promotion de la santé, en ce compris la prévention]1 — TITRE Ier. [1 - Définitions [2 ...]2]1
205. Art. 47/7
206. Art. 47/8
207. TITRE II. [1 Plan de [2 promotion de la santé, en ce compris la prévention]2]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Elaboration et contenu du plan]1
208. Art. 47/9
209. Art. 47/10
210. TITRE II. [1 Plan de [2 promotion de la santé, en ce compris la prévention]2]1 — CHAPITRE II. [1 - Evaluation]1
211. Art. 47/11
212. TITRE II. [1 Plan de [2 promotion de la santé, en ce compris la prévention]2]1 — CHAPITRE III. [1 - Comité de pilotage [2 ...]2]1
213. Art. 47/12
214. TITRE III. [1 Maladies infectieuses]1 — CHAPITRE I. [1 Chapitre 1er - Surveillance des maladies infectieuse ]1
215. Art. 47/13
216. Art. 47/14
217. Art. 47/15
218. Art. 47/15/1
219. Art. 47/15bis
220. Art. 47/15ter
221. Art. 47/16
222. Art. 47/16/1
223. CHAPITRE II. [1 Carnet de vaccination électronique " Vaccicard " ]1 — Section 1re. [1 Section 1e - Définitions ]1
224. Art. 47/16/2
225. CHAPITRE II. [1 Carnet de vaccination électronique " Vaccicard " ]1 — Section 2. [1 Champ d'application et objet ]1
226. Art. 47/16/3
227. CHAPITRE II. [1 Carnet de vaccination électronique " Vaccicard " ]1 — Section 3. [1 Traitement des données de vaccination ]1
228. Art. 47/16/4
229. Art. 47/16/5
230. Art. 47/16/6
231. Art. 47/16/7
232. Art. 47/16/8
233. Art. 47/16/9
234. Livre préliminaire. [1 - Promotion de la santé, en ce compris la prévention]1 — TITRE IV. [1 - Programmes de médecine préventive.]1
235. Art. 47/17
236. Art. 47/17bis
237. Art. 47/17/1
238. Art. 47/17/2
239. Livre préliminaire. [1 - Promotion de la santé, en ce compris la prévention]1 — TITRE V. [1 Campagnes [2 audiovisuelles de promotion de la santé, en ce compris la prévention]2]1
240. Art. 47/18
241. Livre préliminaire bis. [1 - Plan stratégique pour la santé mentale]1 — TITRE Ier. [1 - Définitions]1
242. Art. 47/19
243. TITRE II. [1 - Plan stratégique pour la santé mentale]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Elaboration et contenu du plan]1
244. Art. 47/20
245. Art. 47/21
246. Art. 47/22
247. TITRE II. [1 - Plan stratégique pour la santé mentale]1 — CHAPITRE II. [1 - Evaluation ]1
248. Art. 47/23
249. TITRE II. [1 - Plan stratégique pour la santé mentale]1 — CHAPITRE III. [1 - Comité de pilotage]1
250. Art. 47/24
251. TITRE Ier. [1 - Services d'insertion sociale, aide alimentaire et relais sociaux]1 — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
252. Art. 48
253. Art. 49
254. Art. 50
255. Section 1re. - Agrément — Sous-section 1re. - Conditions
256. Art. 51
257. Art. 52
258. Section 1re. - Agrément — Sous-section 2. - Procédure
259. Art. 53
260. Art. 54
261. Art. 55
262. CHAPITRE II. - Services d'insertion sociale — Section 1e/1. [1 Programmation]1
263. Art. 55/1
264. CHAPITRE II. - Services d'insertion sociale — Section 2. - Subventionnement
265. Art. 56
266. Section 1re. [1 - Agrément]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions]1
267. Art. 56/1
268. Art. 56/2
269. Art. 56/3
270. Section 1re. [1 - Agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Procédure]1
271. Art. 56/4
272. Art. 56/5
273. Art. 56/6
274. CHAPITRE II/1. [1 - Epiceries sociales et restaurants sociaux]1 — Section 2. [1 - Subventionnement]1
275. Art. 56/7
276. Section 1re. [1 - Agrément]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions]1
277. Art. 56/8
278. Art. 56/9
279. Section 1re. [1 - Agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Procédure]1
280. Art. 56/10
281. Art. 56/11
282. Art. 56/12
283. CHAPITRE II/2. [1 - Organisme wallon de concertation de l'aide alimentaire]1 — Section 2. [1 - Subventionnement]1
284. Art. 56/13
285. CHAPITRE III. - Relais sociaux — Section 1re. - Constitution et reconnaissance
286. Art. 57
287. Art. 58
288. Art. 59
289. Art. 60
290. CHAPITRE III. - Relais sociaux — Section 2. - Subventionnement
291. Art. 61
292. CHAPITRE IV. - Dispositions communes — Section 1re. - Volontariat
293. Art. 62
294. CHAPITRE IV. - Dispositions communes — Section 2. - Contrôle et sanctions
295. Art. 63
296. Art. 64
297. Art. 65
298. TITRE Ier/1. [1 - Services d'aide et de soins aux personnes prostituées]1 — CHAPITRE Ier [1 - Dispositions générales]1
299. Art. 65/1
300. Art. 65/2
301. Art. 65/3
302. Section 1re. [1 - Agrément]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions]1
303. Art. 65/4
304. Art. 65/5
305. Art. 65/6
306. Section 1re. [1 - Agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Procédure]1
307. Art. 65/7
308. Art. 65/8
309. Art. 65/9
310. CHAPITRE 2. [1 - Services d'aide et de soins aux personnes prostituées]1 — Section 2. [1 - Subventionnement ]1
311. Art. 65/10
312. CHAPITRE 2. [1 - Services d'aide et de soins aux personnes prostituées]1 — Section 3. [1 - Volontariat ]1
313. Art. 65/11
314. CHAPITRE 2. [1 - Services d'aide et de soins aux personnes prostituées]1 — Section 4. [1 - Sanctions ]1
315. Art. 65/12
316. CHAPITRE Ier. - Définitions et missions — Section 1re. - Définitions
317. Art. 66
318. CHAPITRE Ier. - Définitions et missions — Section 2. - Missions
319. Art. 67
320. Art. 68
321. Art. 69
322. Art. 70
323. CHAPITRE II. - Titres de fonctionnement — Section 1re. - Principe général
324. Art. 71
325. Section 2. - Agrément — Sous-section 1re. - Conditions
326. Art. 72
327. Art. 73
328. Art. 74
329. Art. 75
330. Art. 76
331. Art. 77
332. Art. 78
333. Art. 79
334. Section 2. - Agrément — Sous-section 2. - Procédure
335. Art. 80
336. Art. 81
337. Art. 82
338. Art. 83
339. Art. 84
340. Art. 85
341. Section 2. - Agrément — Sous-section 3. - Suspension, réduction, retrait
342. Art. 86
343. Section 3. [1 Accords de principe]1 — Sous-section 1re. - Disposition générale
344. Art. 87
345. Section 3. [1 Accords de principe]1 — Sous-section 2.
346. Art. 88
347. Section 3. [1 Accords de principe]1 — Sous-section 3. - Accord de principe
348. Art. 89
349. Section 3. [1 Accords de principe]1 — Sous-section 4. - Suspension, réduction, retrait
350. Art. 90
351. CHAPITRE III. - Fonctionnement — Section 1re. - Disposition commune
352. Art. 91
353. CHAPITRE III. - Fonctionnement — Section 2. [1 Dispositions spécifiques aux maisons d'accueil et maisons de vie communautaire]1
354. Art. 92
355. CHAPITRE III. - Fonctionnement — Section 3. - Dispositions spécifiques aux maisons d'accueil et aux maisons de vie communautaire
356. Art. 93
357. Art. 94
358. Art. 95
359. Art. 96
360. Art. 97
361. CHAPITRE III. - Fonctionnement — Section 4. - Dispositions spécifiques aux maisons d'accueil
362. Art. 98
363. Art. 99
364. CHAPITRE III. - Fonctionnement — Section 5. - Dispositions spécifiques aux maisons de vie communautaire
365. Art. 100
366. Art. 101
367. Art. 102
368. CHAPITRE III. - Fonctionnement — Section 6.
369. Art. 103
370. CHAPITRE III. - Fonctionnement — Section 7. - Dispositions spécifiques aux abris de nuit
371. Art. 104
372. Section 1re. - Dispositions communes — Sous-section 1re. - Contrôle
373. Art. 105
374. Art. 106
375. Section 1re. - Dispositions communes — Sous-section 2. - Sanction
376. Art. 107
377. Art. 108
378. Art. 109
379. CHAPITRE IV. - Contrôle et sanctions — Section 2. [1 - Dispositions pénales spécifiques]1
380. Art. 110
381. Art. 111
382. Section 2. [1 - Dispositions pénales spécifiques]1 — Sous-section 1re. [1 Maisons d'accueil et maisons de vie communautaire]1
383. Art. 112
384. Section 2. [1 - Dispositions pénales spécifiques]1 — Sous-section 2. [1 - Abris de nuit]1
385. Art. 113
386. CHAPITRE V. [1 - Subventionnement et programmation des maisons d'accueil, des maisons de vie — Section 1re. - Programmation
387. Art. 114
388. CHAPITRE V. [1 - Subventionnement et programmation des maisons d'accueil, des maisons de vie — Section 2. - Subventionnement
389. Art. 115
390. Art. 116
391. Art. 117
392. Titre II/1. [1 Accueils de jour des personnes sans abri ou sans chez soi]1 — Chapitre 1er. [1 Définitions]1
393. Art. 117/1
394. Titre II/1. [1 Accueils de jour des personnes sans abri ou sans chez soi]1 — Chapitre 2 [1 Mission]1
395. Art. 117/2
396. Art. 117/3
397. Chapitre 3. [1 Agrément]1 — Section 1e. [1 Conditions]1
398. Art. 117/4
399. Art. 117/5
400. Art. 117/6
401. Chapitre 3. [1 Agrément]1 — Section 2. [1 Procédure]1
402. Art. 117/7
403. Art. 117/8
404. Art. 117/9
405. Art. 117/10
406. Art. 117/11
407. Titre II/1. [1 Accueils de jour des personnes sans abri ou sans chez soi]1 — Chapitre 4. [1 Programmation des accueils de jour]1
408. Art. 117/12
409. Titre II/1. [1 Accueils de jour des personnes sans abri ou sans chez soi]1 — Chapitre 5. [1 Subventionnement des accueils de jour agréés]1
410. Art. 117/13
411. CHAPITRE Ier. - Institutions pratiquant la médiation de dettes — Section 1re. - Disposition générale
412. Art. 118
413. CHAPITRE Ier. - Institutions pratiquant la médiation de dettes — Section 2. - Agrément
414. Art. 119
415. Art. 120
416. Art. 121
417. Art. 122
418. Art. 123
419. Art. 124
420. Art. 125
421. Art. 126
422. CHAPITRE Ier. - Institutions pratiquant la médiation de dettes — Section 3. - Programmation et subventionnement
423. Art. 127
424. Art. 128
425. Art. 129
426. TITRE III. - Médiation de dettes — CHAPITRE II. - Observatoire du crédit et de l'endettement
427. Art. 130
428. Art. 130/1
429. TITRE IV. - Centres de service social — CHAPITRE Ier. - Agrément
430. Art. 131
431. TITRE IV. - Centres de service social — CHAPITRE II. - Subventionnement
432. Art. 132
433. TITRE IV. - Centres de service social — CHAPITRE III. - Contrôle et sanctions
434. Art. 133
435. TITRE V. - Aide sociale aux justiciables — CHAPITRE Ier. - Définitions
436. Art. 134
437. CHAPITRE II. - Services d'aide sociale aux justiciables — Section 1re. - Missions
438. Art. 135
439. Art. 136
440. Art. 137
441. CHAPITRE II. - Services d'aide sociale aux justiciables — Section 2. - Agrément
442. Art. 138
443. Art. 139
444. Art. 140
445. Art. 141
446. Art. 142
447. CHAPITRE II. - Services d'aide sociale aux justiciables — Section 3. - Subventionnement
448. Art. 143
449. Art. 144
450. CHAPITRE II. - Services d'aide sociale aux justiciables — Section 4. - Volontariat
451. Art. 145
452. Art. 146
453. TITRE VI. — CHAPITRE Ier.
454. Art. 147
455. TITRE VI. — CHAPITRE II.
456. Art. 148
457. Art. 149
458. TITRE VII. [1 - Aide aux gens du voyage]1 — CHAPITRE 1er. [1 Définitions]1
459. Art. 149/1
460. CHAPITRE 2. [1 Organisme spécialisé en médiation des Gens du voyage]1 — Section 1re. [1 Agrément]1
461. Art. 149/2
462. Art. 149/3
463. CHAPITRE 2. [1 Organisme spécialisé en médiation des Gens du voyage]1 — Section 2. [1 Missions]1
464. Art. 149/4
465. CHAPITRE 2. [1 Organisme spécialisé en médiation des Gens du voyage]1 — Section 3. [1 Procédure d'agrément]1
466. Art. 149/5
467. Art. 149/6
468. Art. 149/7
469. Art. 149/8
470. CHAPITRE 2. [1 Organisme spécialisé en médiation des Gens du voyage]1 — Section 4. [1 Subventionnement]1
471. Art. 149/9
472. TITRE VII. [1 - Aide aux gens du voyage]1 — CHAPITRE 3. [1 Accueil et subventionnement des communes]1
473. Art. 149/10
474. CHAPITRE 3. [1 Accueil et subventionnement des communes]1 — Section 3.
475. Art. 149/11
476. Art. 149/12
477. TITRE VIII. [1 Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences — CHAPITRE 1er. [1 Définitions ]1
478. Art. 149/13
479. TITRE VIII. [1 Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences — CHAPITRE 2. [1 - Missions ]1
480. Art. 149/14
481. CHAPITRE 3. [1 - Agrément]1 — Section 1ère. [1 - Conditions]1
482. Art. 149/15
483. CHAPITRE 3. [1 - Agrément]1 — Section 2. [1 - Octroi d'agrément]1
484. Art. 149/16
485. TITRE VIII. [1 Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences — CHAPITRE 4. [1 - Subventionnement]1
486. Art. 149/17
487. TITRE VIII. [1 Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences — CHAPITRE 5. [1 - Contrôle et sanctions]1
488. Art. 149/18
489. Art. 149/19
490. Livre II. [1 - Intégration des personnes étrangères]1 — TITRE 1er. [1 - Définitions]1
491. Art. 150
492. Livre II. [1 - Intégration des personnes étrangères]1 — TITRE II. [1 - L'action régionale]1
493. Art. 151
494. Art. 151/1
495. Art. 151/2
496. TITRE III. [1 - Parcours d'intégration]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Organisation]1
497. Art. 152
498. Art. 152/1
499. Art. 152/2
500. Art. 152/3
501. Art. 152/4
502. Art. 152/5
503. Art. 152/6
504. TITRE III. [1 - Parcours d'intégration]1 — CHAPITRE 2. [1 - Obligations]1
505. Art. 152/7
506. TITRE III. [1 - Parcours d'intégration]1 — CHAPITRE 3. [1 Sanctions]1
507. Art. 152/8
508. TITRE III. [1 - Parcours d'intégration]1 — CHAPITRE 4.
509. Art. 152/9
510. TITRE III. [1 - Parcours d'intégration]1 — CHAPITRE 5. [1 Subventionnement]1
511. Art. 152/10
512. Art. 152/11
513. TITRE IV. [1 - Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE 1er. [1 Missions]1
514. Art. 153
515. TITRE IV. [1 - Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE 2. [1 Agrément]1
516. Art. 153/1
517. Art. 153/2
518. Art. 153/3
519. Art. 153/4
520. Art. 153/5
521. Art. 153/6
522. TITRE IV. [1 - Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE 3. [1 Subventionnement]1
523. Art. 153/7
524. Art. 153/8
525. TITRE V. [1 - Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Missions]1
526. Art. 154
527. TITRE V. [1 - Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE 2. [1 - Agrément]1
528. Art. 154/1
529. Art. 154/2
530. Art. 154/3
531. TITRE V. [1 - Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE 3. [1 - Subventionnement]1
532. Art. 154/4
533. TITRE VI. [1 - Interprétariat en milieu social]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Missions]1
534. Art. 155
535. TITRE VI. [1 - Interprétariat en milieu social]1 — CHAPITRE 2. [1 - Agrément]1
536. Art. 155/1
537. Art. 155/2
538. Art. 155/3
539. Art. 155/4
540. Art. 155/5
541. TITRE VI. [1 - Interprétariat en milieu social]1 — CHAPITRE 3. [1 - Subventionnement]1
542. Art. 155/6
543. Livre II. [1 - Intégration des personnes étrangères]1 — TITRE VI/1. [1 - Mineurs étrangers non accompagnés]1
544. Art. 155/7
545. Livre II. [1 - Intégration des personnes étrangères]1 — TITRE VII. [1 - Contrôle]1
546. Art. 156
547. Livre II. [1 - Intégration des personnes étrangères]1 — TITRE VIII. [1 - Dispositions transitoires]1
548. Art. 157
549. Art. 157/1
550. Art. 157/2
551. Art. 158
552. Art. 159
553. Art. 160
554. Art. 161
555. Art. 162
556. Art. 163
557. Art. 164
558. Art. 165
559. CHAPITRE Ier. - Définitions et missions — Section 1re. - Définitions
560. Art. 166
561. CHAPITRE Ier. - Définitions et missions — Section 2. - Missions
562. Art. 167
563. CHAPITRE II. - Agrément — Section 1re. - Conditions d'agrément
564. Art. 168
565. Art. 169
566. Art. 170
567. CHAPITRE II. - Agrément — Section 2. - Procédure d'octroi
568. Art. 171
569. Art. 172
570. TITRE 1er. - Services Espaces-Rencontres — CHAPITRE III. - Fonctionnement
571. Art. 173
572. Art. 174
573. Art. 175
574. Art. 176
575. TITRE 1er. - Services Espaces-Rencontres — CHAPITRE IV. - Subventionnement
576. Art. 177
577. Art. 178
578. CHAPITRE V. - Contrôle et sanctions — Section 1re.
579. Art. 179
580. Section 2. - Sanctions — Sous-section 1re. - Suspension, retrait
581. Art. 180
582. Art. 181
583. Section 2. - Sanctions — Sous-section 2. - Sanctions pénales
584. Art. 182
585. Titre II. - [1 Centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale.]1 — CHAPITRE Ier. - [1 Principes généraux]1
586. Art. 183
587. Art. 184
588. Art. 185
589. CHAPITRE II. - [1 Centres de planning familial]1 — Section 1re. - [1 Définitions]1
590. Art. 186
591. Art. 187
592. Art. 188
593. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 1re. - [1 Généralités]1
594. Art. 189
595. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 2. - [1 Pôle accueil et gestion des demandes]1
596. Art. 190
597. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 3. - [1 Pôle accompagnement pluridisciplinaire]1
598. Art. 191
599. Art. 192
600. Art. 193
601. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 4. - [1 Pôle information, sensibilisation et éducation]1
602. Art. 194
603. Art. 195
604. Art. 196
605. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 5. - [1 Pôle communication]1
606. Art. 197
607. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 5/1. [1 Pôle de support]1
608. Art. 197/1
609. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 5/2. [1 Qualifications]1
610. Art. 197/2
611. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 6.1. [1 Le Gouvernement fixe les qualifications qui permettent d'accéder aux fonctions liées aux
612. Art. 198
613. Art. 199
614. Art. 200
615. Art. 201
616. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 6.2. - [1 L'usager]1
617. Art. 202
618. Art. 203
619. Art. 204
620. Art. 205
621. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 6.3. - [1 Travail en réseau]1
622. Art. 206
623. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 6.4. - [1 Coût des prestations]1
624. Art. 207
625. Art. 208
626. Art. 209
627. Art. 210
628. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 6.5. - [1 Accessibilité et infrastructure]1
629. Art. 211
630. Art. 212
631. Art. 213
632. Art. 214
633. Art. 215
634. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 6.6. - [1 Cadastre de l'offre]1
635. Art. 216
636. Section 2. - [1 Activités des centres de planning familial]1 — Sous-section 6.7. - [1 Recueil de données socio-épidémiologiques]1
637. Art. 217
638. CHAPITRE II. - [1 Centres de planning familial]1 — Section 3. - [1 Organisation de l'offre de services]1
639. Art. 218
640. Section 4. - [1 Programmation et agrément]1 — Sous-section 1re. - [1 Programmation]1
641. Art. 218/1
642. Art. 218/2
643. Section 4. - [1 Programmation et agrément]1 — Sous-section 2. - [1 Agrément]1
644. Art. 218/3
645. Art. 218/4
646. Art. 218/5
647. CHAPITRE II. - [1 Centres de planning familial]1 — Section 5. - [1 Subventionnement]1
648. Art. 218/6
649. Art. 218/7
650. Art. 218/8
651. Art. 218/9
652. Art. 218/10
653. Art. 218/11
654. CHAPITRE II. - [1 Centres de planning familial]1 — Section 6. - [1 Evaluation Contrôle - Sanctions]1
655. Art. 218/12
656. Art. 218/13
657. Art. 218/14
658. Art. 218/15
659. Art. 218/16
660. Art. 218/17
661. Art. 218/18
662. Titre II. - [1 Centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale.]1 — CHAPITRE III. - [1 Fédérations de centres de planning familial]1
663. Art. 218/19
664. Art. 218/19/1
665. Titre II. - [1 Centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale.]1 — CHAPITRE IV. - [1 Dispositions transitoires]1
666. Art. 218/20
667. Art. 218/21
668. Art. 218/22
669. TITRE III. - Services d'aide aux familles et aux aînés — CHAPITRE Ier. - Définitions
670. Art. 219
671. TITRE III. - Services d'aide aux familles et aux aînés — CHAPITRE II. - Activités des services
672. Art. 220
673. Art. 221
674. Art. 222
675. Art. 223
676. Art. 224
677. CHAPITRE III. - Agrément — Section 1re. - Conditions d'agrément
678. Art. 225
679. Art. 226
680. Art. 227
681. Art. 228
682. Art. 229
683. Art. 230
684. Art. 231
685. Art. 232
686. Art. 233
687. Art. 234
688. CHAPITRE III. - Agrément — Section 2. - Procédure d'octroi
689. Art. 235
690. Art. 236
691. CHAPITRE IV. - Subventionnement — Section 1re. - Conditions de subventionnement
692. Art. 237
693. Art. 238
694. Art. 239
695. Art. 240
696. Art. 241
697. CHAPITRE IV. - Subventionnement — Section 2. - Subventions
698. Art. 242
699. Art. 243
700. Art. 244
701. Art. 245
702. Art. 246
703. Art. 247
704. Art. 248
705. Art. 249
706. Art. 250
707. Art. 251
708. Art. 252
709. CHAPITRE V. - Contrôle et sanctions — Section 1re. - Contrôle
710. Art. 253
711. Art. 254
712. Art. 255
713. Art. 256
714. Art. 257
715. Section 2. - Sanctions — Sous-section 1re. - Retrait, suspension
716. Art. 258
717. Art. 259
718. Section 2. - Sanctions — Sous-section 2. - Sanctions pénales
719. Art. 260
720. CHAPITRE Ier. - Principes directeurs — Section 1re. - Principes généraux
721. Art. 261
722. Art. 262
723. Art. 263
724. Art. 264
725. CHAPITRE Ier. - Principes directeurs — Section 2. - Mesures de prévention
726. Art. 265
727. CHAPITRE Ier. - Principes directeurs — Section 3. - Mesures d'adaptation
728. Art. 266
729. CHAPITRE Ier. - Principes directeurs — Section 4. - Mesures d'intégration
730. Art. 267
731. Art. 268
732. Art. 269
733. Art. 270
734. TITRE 1er. - Dispositif général — CHAPITRE II. [1 - Des bénéficiaires, agréments et subventions dans le cadre de la politique d'intégration des
735. Art. 271
736. Art. 272
737. Art. 273
738. Art. 274
739. CHAPITRE II. [1 - Des bénéficiaires, agréments et subventions dans le cadre de la politique d'intégration des — Section 1re. [1 - Bénéficiaires]1
740. Art. 275
741. Art. 276
742. Art. 277
743. Art. 278
744. Art. 279
745. Art. 280
746. Art. 281
747. CHAPITRE II. [1 - Des bénéficiaires, agréments et subventions dans le cadre de la politique d'intégration des — Section 2. [1 - Agrément, subventionnement et conventions]1
748. Art. 282
749. Art. 283
750. Art. 283/1
751. Art. 284
752. Art. 285
753. Art. 286
754. Art. 287
755. Art. 288
756. Art. 289
757. Art. 290
758. Art. 291
759. Art. 292
760. Art. 293
761. Art. 294
762. Art. 295
763. Art. 296
764. Art. 297
765. Art. 298
766. Art. 299
767. Art. 300
768. Art. 301
769. Art. 302
770. Art. 303
771. Art. 304
772. Art. 305
773. Art. 306
774. Art. 307
775. Art. 308
776. Art. 309
777. Art. 310
778. Art. 311
779. Art. 312
780. Art. 313
781. Art. 314
782. TITRE 1er. - Dispositif général — Chapitre III. [1 - Surveillance]1
783. Art. 315
784. Art. 316
785. Art. 317
786. Art. 318
787. Art. 319
788. Art. 320
789. TITRE 1er. - Dispositif général — CHAPITRE IV. [1 - Associations de Personnes handicapées]1
790. Art. 321
791. Art. 322
792. TITRE II. - Dispositifs spécifiques — CHAPITRE Ier. - Législations sociales
793. Art. 323
794. Art. 324
795. TITRE II. - Dispositifs spécifiques — CHAPITRE II. - Contentieux
796. Art. 325
797. Art. 326
798. CHAPITRE III. [1 - Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics]1 — Section 1re. - Définitions
799. Art. 327
800. CHAPITRE III. [1 - Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics]1 — Section 2. - Conditions d'accès
801. Art. 328
802. Art. 329
803. Art. 330
804. CHAPITRE III. [1 - Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics]1 — Section 3. - Contrôle et surveillance
805. Art. 331
806. Art. 332
807. Art. 333
808. TITRE 1er. - Dispositif d'hébergement et d'accueil des aînés — CHAPITRE Ier. - Définitions
809. Art. 334
810. TITRE 1er. - Dispositif d'hébergement et d'accueil des aînés — CHAPITRE II. - Informations sur l'établissement
811. Art. 335
812. Art. 336
813. TITRE 1er. - Dispositif d'hébergement et d'accueil des aînés — CHAPITRE III. - Bien-être des résidents
814. Art. 337
815. Art. 338
816. TITRE 1er. - Dispositif d'hébergement et d'accueil des aînés — CHAPITRE IV. - Relations avec les résidents
817. Art. 339
818. Art. 340
819. Art. 341
820. TITRE 1er. - Dispositif d'hébergement et d'accueil des aînés — CHAPITRE V. - Obligations relatives au prix
821. Art. 341/1
822. Art. 342
823. Art. 343
824. Art. 344
825. CHAPITRE VI. - Programmation et accords de principe — Section 1re. - Programmation
826. Art. 345
827. Art. 346
828. Art. 347
829. CHAPITRE VI. - Programmation et accords de principe — Section 2. - Accord de principe
830. Art. 348
831. Art. 349
832. Art. 350
833. Art. 351
834. CHAPITRE VII. - Titre de fonctionnement — Section 1re. - Procédure d'octroi
835. Art. 352
836. Art. 353
837. Art. 354
838. Art. 355
839. Art. 356
840. Art. 357
841. CHAPITRE VII. - Titre de fonctionnement — Section 2. - Normes de fonctionnement
842. Art. 358
843. Section 2. - Normes de fonctionnement — Sous-section 1re. - Normes de fonctionnement spécifiques aux maisons de repos
844. Art. 359
845. Art. 360
846. Art. 361
847. Section 2. - Normes de fonctionnement — Sous-section 2. - Normes de fonctionnement spécifiques aux résidences-services
848. Art. 362
849. Section 2. - Normes de fonctionnement — Sous-section 3. - Normes de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de
850. Art. 363
851. Section 2. - Normes de fonctionnement — Sous-section 4. - Normes de fonctionnement spécifiques à l'accueil familial
852. Art. 364
853. CHAPITRE VIII. - Contrôle et sanctions — Section 1re. - Contrôle
854. Art. 365
855. Art. 366
856. Art. 367
857. Art. 368
858. Section 2. - Sanctions — Sous-section 1re. - Suspension, retrait, fermeture
859. Art. 369
860. Art. 370
861. Art. 371
862. Art. 372
863. Art. 373
864. Art. 374
865. Section 2. - Sanctions — Sous-section 2. - Sanctions administratives
866. Art. 375
867. Section 2. - Sanctions — Sous-section 3. - Sanctions pénales
868. Art. 376
869. Art. 377
870. TITRE II. - Dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
871. Art. 378
872. Art. 379
873. CHAPITRE II. - De l'organisme chargé de la lutte contre la maltraitance — Section 1re. - Reconnaissance
874. Art. 380
875. Art. 381
876. CHAPITRE II. - De l'organisme chargé de la lutte contre la maltraitance — Section 2. - Missions et rapport
877. Art. 382
878. Art. 383
879. CHAPITRE II. - De l'organisme chargé de la lutte contre la maltraitance — Section 3. - Subventionnement
880. Art. 384
881. Art. 385
882. Art. 386
883. Section 4. - Contrôle et sanctions — Sous-section 1re. - Contrôle
884. Art. 387
885. Section 4. - Contrôle et sanctions — Sous-section 2. - Sanctions : suspension, retrait
886. Art. 388
887. CHAPITRE II. - De l'organisme chargé de la lutte contre la maltraitance — Section 5. - Transfert de personnel
888. Art. 389
889. Livre V. - Aide aux aînés — TITRE III. - Dispositif de télé-assistance
890. Art. 390
891. Art. 391
892. Art. 392
893. Art. 393
894. TITRE IV. - Centres de services communs — CHAPITRE Ier. - Définition
895. Art. 394
896. CHAPITRE II. - Subventionnement — Section 1re. - Dispositions générales
897. Art. 395
898. Art. 396
899. Art. 397
900. CHAPITRE II. - Subventionnement — Section 2. - Conditions d'octroi
901. Art. 398
902. Art. 399
903. Art. 400
904. Art. 401
905. Art. 402
906. CHAPITRE II. - Subventionnement — Section 3. - Procédure
907. Art. 403
908. TITRE V. - [1 Financement des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés]1 — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
909. Art. 404
910. Art. 405
911. TITRE V. - [1 Financement des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés]1 — CHAPITRE II. - Modalités de subventionnement
912. Art. 406
913. Art. 407
914. Art. 408
915. Art. 408/1
916. Art. 409
917. TITRE V. - [1 Financement des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés]1 — CHAPITRE III. - Garantie
918. Art. 410
919. Livre V. - Aide aux aînés — TITRE VI. [1 Prix de location de la chambre applicable aux établissements d'accueil et d'hébergement pour
920. Art. 410/1
921. Art. 410/2
922. Art. 410/3
923. Art. 410/4
924. Art. 410/5
925. Art. 410/6
926. Art. 410/7
927. Art. 410/8
928. Art. 410/9
929. Art. 410/10
930. Art. 410/11
931. Art. 410/12
932. Art. 410/13
933. CHAPITRE Préliminaire [1 Dispositifs de [2 promotion de la santé, en ce compris la prévention]2]1 — Section préliminaire. [1 - Définitions]1
934. Art. 410/14
935. Section 1re. [1 Centres locaux de promotion de la santé]1 — Sous-section 1re. [1 - Agrément]1
936. Art. 410/15
937. Art. 410/16
938. Art. 410/17
939. Art. 410/18
940. Section 1re. [1 Centres locaux de promotion de la santé]1 — Sous-section 2. [1 - Subventionnement]1
941. Art. 410/19
942. Art. 410/20
943. Section 1re. [1 Centres locaux de promotion de la santé]1 — Sous-section 3. [1 - Contrôle, évaluation, sanction]1
944. Art. 410/21
945. Art. 410/22
946. Section 2. [1 - Centres d'expertise en promotion de la santé]1 — Sous-section 1re. [1 - Agrément]1
947. Art. 410/23
948. Art. 410/24
949. Art. 410/25
950. Section 2. [1 - Centres d'expertise en promotion de la santé]1 — Sous-section 2. [1 Subventionnement]1
951. Art. 410/26
952. Art. 410/27
953. Section 2. [1 - Centres d'expertise en promotion de la santé]1 — Sous-section 3. [1 - Contrôle, évaluation, sanction]1
954. Art. 410/28
955. Art. 410/29
956. Section 3. [1 - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive]1 — Sous-section 1re. [1 Agrément]1
957. Art. 410/30
958. Art. 410/31
959. Art. 410/32
960. Art. 410/33
961. Section 3. [1 - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive]1 — Sous-section 2. [1 Subventionnement]1
962. Art. 410/34
963. Section 3. [1 - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive]1 — Sous-section 3. [1 - Contrôle, évaluation, sanction]1
964. Art. 410/35
965. Art. 410/36
966. Section 3. [1 - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive]1 — Sous-section 4. [1 - Agréments des établissements ou des personnes de droit public ou privé pour l'exécution
967. Art. 410/37
968. Section 3. [1 - Centres d'opérationnalisation en médecine préventive]1 — Sous-section 5.
969. Art. 410/38
970. Section 4. [1 - Opérateurs en promotion de la sant]1 — Sous-section 1re. [1 Agrément]1
971. Art. 410/39
972. Art. 410/40
973. Art. 410/41
974. Section 4. [1 - Opérateurs en promotion de la sant]1 — Sous-section 2. [1 - Subventionnement]1
975. Art. 410/42
976. Art. 410/43
977. Section 4. [1 - Opérateurs en promotion de la sant]1 — Sous-section 3. [1 - Contrôle, évaluation et sanction]1
978. Art. 410/44
979. Art. 410/45
980. CHAPITRE Préliminaire [1 Dispositifs de [2 promotion de la santé, en ce compris la prévention]2]1 — Section 5. [1 - Fédérations de [2 promotion de la santé, en ce compris la prévention]2]1
981. Art. 410/46
982. Art. 410/47
983. Section 6. [1 - Département ou section de surveillance médicale du travail]1 — Sous-section 1re. [1 - Agrément]1
984. Art. 410/48
985. Art. 410/49
986. Art. 410/50
987. Art. 410/51
988. Art. 410/52
989. Section 6. [1 - Département ou section de surveillance médicale du travail]1 — Sous-section 2. [1 - Contrôle, évaluation et sanction]1
990. Art. 410/53
991. Art. 410/54
992. CHAPITRE Ier. - Etablissements de soins — Section 1re. - Dispositions générales
993. Art. 411
994. Art. 412
995. Art. 413
996. Art. 413bis
997. Section 2. - Agrément spécial des établissements et services visés par l'article 170, § 1er, de la loi relative aux — Sous-section 1re. - Procédure
998. Art. 414
999. Art. 415
1000. Section 2. - Agrément spécial des établissements et services visés par l'article 170, § 1er, de la loi relative aux — Sous-section 2. - Contrôle et sanctions
1001. Art. 416
1002. Art. 417
1003. CHAPITRE Ier. - Etablissements de soins — Section 3. - Garantie
1004. Art. 418
1005. CHAPITRE Ier. - Etablissements de soins — Section 4.
1006. Art. 418/1
1007. CHAPITRE Ier. - Etablissements de soins — Section 5. [1 - Plates-formes de soins palliatifs]1
1008. Art. 418/2
1009. CHAPITRE Ier. - Etablissements de soins — Section 6. [1 - Reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé en vue de
1010. Art. 418/3
1011. Art. 418/4
1012. Art. 418/5
1013. Art. 418/6
1014. Art. 418/7
1015. Art. 418/8
1016. Art. 418/9
1017. Art. 418/10
1018. Art. 418/11
1019. Art. 418/12
1020. Art. 418/13
1021. Art. 418/14
1022. CHAPITRE II. - Associations de santé intégrée — Section 1re. - Définitions
1023. Art. 419
1024. Section 2. - Associations de santé intégrée — Sous-section 1re. [1 - Programmation et agrément]1
1025. Art. 420
1026. Art. 420/1
1027. Art. 421
1028. Art. 422
1029. Art. 423
1030. Art. 424
1031. Art. 425
1032. Section 2. - Associations de santé intégrée — Sous-section 2. - Subventionnement
1033. Art. 426
1034. Art. 426/1
1035. Section 3. - Fédérations d'associations de santé intégrée — Sous-section 1re. - Reconnaissance
1036. Art. 427
1037. Art. 428
1038. Section 3. - Fédérations d'associations de santé intégrée — Sous-section 2. - Subventionnement
1039. Art. 429
1040. Section 4. - Evaluation et sanctions — Sous-section 1re. - Evaluation
1041. Art. 430
1042. Art. 431
1043. Section 4. - Evaluation et sanctions — Sous-section 2. - Sanctions
1044. Art. 432
1045. Art. 433
1046. CHAPITRE III. - Coordination des soins et de l'aide à domicile — Section 1re. - Définitions et dispositions générales
1047. Art. 434
1048. Art. 435
1049. Section 2. - Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Sous-section 1re. - Obligations
1050. Art. 436
1051. Art. 437
1052. Art. 438
1053. Art. 439
1054. Art. 440
1055. Art. 441
1056. Art. 442
1057. Art. 443
1058. Art. 444
1059. Art. 445
1060. Art. 446
1061. Art. 447
1062. Art. 448
1063. Art. 449
1064. Art. 450
1065. Art. 451
1066. Art. 452
1067. Art. 453
1068. Art. 454
1069. Art. 455
1070. Art. 456
1071. Art. 457
1072. Art. 458
1073. Section 2. - Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Sous-section 2. - Programmation, agrément, subventionnement
1074. Art. 459
1075. Art. 460
1076. Art. 461
1077. Art. 462
1078. Art. 463
1079. Art. 464
1080. Art. 465
1081. Art. 466
1082. Art. 467
1083. Art. 468
1084. Art. 469
1085. Art. 470
1086. Art. 471
1087. Art. 472
1088. Art. 473
1089. Section 3. - Fédérations de centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Sous-section 1re. - Reconnaissance
1090. Art. 474
1091. Art. 475
1092. Section 3. - Fédérations de centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Sous-section 2. - Subventionnement
1093. Art. 476
1094. Section 4. - Evaluation, contrôle et sanction — Sous-section 1re. - Evaluation et contrôle
1095. Art. 477
1096. Art. 478
1097. Art. 479
1098. Art. 480
1099. Art. 481
1100. Section 4. - Evaluation, contrôle et sanction — Sous-section 2. - Sanctions
1101. Art. 482
1102. Art. 483
1103. Art. 484
1104. Art. 485
1105. Art. 486
1106. Art. 487
1107. Art. 488
1108. CHAPITRE III. - Coordination des soins et de l'aide à domicile — Section 5. - Cadastre de l'offre
1109. Art. 489
1110. Art. 490
1111. Art. 491
1112. TITRE 1er. - Dispositifs généraux d'aide en matière de santé — CHAPITRE IV. [1 - Cercles de médecins généralistes]1
1113. Art. 491/2
1114. CHAPITRE V. [1 Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en matière — Section 1re. [1 Dispositions générales]1
1115. Art. 491/3
1116. Section 2. [1 Plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs]1 — Sous-section 1re. [1 Missions]1
1117. Art. 491/4
1118. Art. 491/5
1119. Art. 491/6
1120. Art. 491/7
1121. Art. 491/8
1122. Art. 491/9
1123. Section 2. [1 Plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs]1 — Sous-section 2. [1 Fonctionnement]1
1124. Art. 491/10
1125. Art. 491/11
1126. Art. 491/12
1127. Art. 491/13
1128. Art. 491/14
1129. Section 2. [1 Plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs]1 — Sous-section 3. [1 Agrément]1
1130. Art. 491/15
1131. Art. 491/16
1132. Art. 491/17
1133. Section 2. [1 Plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs]1 — Sous-section 4. [1 Subvention ]1
1134. Art. 491/18
1135. Art. 491/19
1136. Section 2. [1 Plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs]1 — Sous-section 5. [1 Contrôle]1
1137. Art. 491/20
1138. Section 2. [1 Plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs]1 — Sous-section 6. [1 Retrait de l'agrément]1
1139. Art. 491/21
1140. Art. 491/22
1141. Section 3. [1 Fédération]1 — Sous-section 1. [1 Missions]1
1142. Art. 491/23
1143. Section 3. [1 Fédération]1 — Sous-section 2. [1 Reconnaissance]1
1144. Art. 491/24
1145. Section 3. [1 Fédération]1 — Sous-section 3. [1 Subvention]1
1146. Art. 491/25
1147. Section 3. [1 Fédération]1 — Sous-section 4. [1 Subvention complémentaire]1
1148. Art. 491/26
1149. Art. 491/27
1150. CHAPITRE V. [1 Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en matière — Section 4. [1 Equipes de soutien multidisciplinaires]1
1151. Art. 491/28
1152. Art. 491/29
1153. Art. 491/30
1154. CHAPITRE V. [1 Soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires, plates-formes de concertation en matière — Section 5. [1 Disposition transitoire]1
1155. Art. 491/31
1156. CHAPITRE PRELIMINAIRE. [1 - Centres de référence en santé mentale]1 — Section 1re. [1 - Dispositions générales]1
1157. Art. 491/32
1158. Art. 491/33
1159. CHAPITRE PRELIMINAIRE. [1 - Centres de référence en santé mentale]1 — Section 2. [1 - Missions]1
1160. Art. 491/34
1161. Art. 491/35
1162. CHAPITRE PRELIMINAIRE. [1 - Centres de référence en santé mentale]1 — Section 3. [1 - Agrément]1
1163. Art. 491/36
1164. Art. 491/37
1165. Art. 491/38
1166. CHAPITRE PRELIMINAIRE. [1 - Centres de référence en santé mentale]1 — Section 4. [1 - Comité d'accompagnement]1
1167. Art. 491/39
1168. Art. 491/40
1169. CHAPITRE PRELIMINAIRE. [1 - Centres de référence en santé mentale]1 — Section 5. [1 - Centres de référence spécifiques]1
1170. Art. 491/41
1171. Art. 491/42
1172. Art. 491/43
1173. Art. 491/44
1174. Art. 491/45
1175. CHAPITRE PRELIMINAIRE. [1 - Centres de référence en santé mentale]1 — Section 6. [1 - Subventionnement]1
1176. Art. 491/46
1177. Art. 491/47
1178. CHAPITRE PRELIMINAIRE. [1 - Centres de référence en santé mentale]1 — Section 7. [1 - Evaluation, contrôle et sanction]1
1179. Art. 491/48
1180. Art. 491/49
1181. Art. 491/50
1182. CHAPITRE Ier. - Hôpitaux psychiatriques — Section 1re. - Définitions et dispositions générales
1183. Art. 492
1184. Art. 493
1185. Art. 494
1186. Art. 495
1187. Art. 496
1188. Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 1re. - Missions
1189. Art. 497
1190. Art. 498
1191. Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 2. - Organisation
1192. Art. 499
1193. Art. 500
1194. Art. 501
1195. Art. 502
1196. Art. 503
1197. Art. 504
1198. Art. 505
1199. Art. 506
1200. Art. 507
1201. Art. 508
1202. Art. 509
1203. Art. 510
1204. Art. 511
1205. Art. 512
1206. Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 3. - Charges financières
1207. Art. 513
1208. Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 4. - Budget, comptes et contrôle
1209. Art. 514
1210. Art. 515
1211. Art. 516
1212. Art. 517
1213. Art. 518
1214. Art. 519
1215. Art. 520
1216. Art. 521
1217. Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 5. - Personnel
1218. Art. 522
1219. Art. 523
1220. Section 3. - Le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies — Sous-section 1re. - Organisation
1221. Art. 524
1222. Art. 525
1223. Art. 526
1224. Art. 527
1225. Art. 528
1226. Art. 529
1227. Art. 530
1228. Section 3. - Le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies — Sous-section 2.
1229. Art. 531
1230. Art. 532
1231. Art. 533
1232. Art. 534
1233. Art. 535
1234. Art. 536
1235. Art. 537
1236. Section 3. - Le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies — Sous-section 3.
1237. Art. 538
1238. CHAPITRE Ier/1. [1 - Maisons de soins psychiatriques]1 — Section 1re. [1 - Dispositions générales ]1
1239. Art. 538/1
1240. Art. 538/2
1241. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement]1 — Sous-section 1re. [1 - Projet de service]1
1242. Art. 538/3
1243. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement]1 — Sous-section 2. [1 - Bénéficiaires admissibles]1
1244. Art. 538/4
1245. Art. 538/5
1246. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement]1 — Sous-section 3. [1 - Collaboration avec d'autres institutions de soins en santé mentale]1
1247. Art. 538/6
1248. Art. 538/7
1249. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement]1 — Sous-section 4. [1 - Personnel et encadrement ]1
1250. Art. 538/8
1251. Art. 538/9
1252. Art. 538/10
1253. Art. 538/11
1254. Art. 538/12
1255. Art. 538/13
1256. Art. 538/14
1257. Art. 538/15
1258. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement]1 — Sous-section 5. [1 - Secret professionnel]1
1259. Art. 538/16
1260. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement]1 — Sous-section 6. [1 - Dispositions relatives au bâtiment]1
1261. Art. 538/17
1262. Art. 538/18
1263. Art. 538/19
1264. Art. 538/20
1265. Art. 538/21
1266. Art. 538/22
1267. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement]1 — Sous-section 7. [1 - Dispositions relatives au cadre de vie]1
1268. Art. 538/23
1269. Art. 538/24
1270. CHAPITRE Ier/1. [1 - Maisons de soins psychiatriques]1 — Section 3. [1 - Dossier individuel]1
1271. Art. 538/25
1272. Art. 538/26
1273. CHAPITRE Ier/1. [1 - Maisons de soins psychiatriques]1 — Section 4. [1 - Droits spécifiques du bénéficiaire]1
1274. Art. 538/27
1275. Art. 538/28
1276. Art. 538/29
1277. CHAPITRE Ier/1. [1 - Maisons de soins psychiatriques]1 — Section 5. [1 - Dispositions financières]1
1278. Art. 538/30
1279. Art. 538/31
1280. CHAPITRE Ier/1. [1 - Maisons de soins psychiatriques]1 — Section 6. [1 - Données socio-sanitaires]1
1281. Art. 538/32
1282. CHAPITRE Ier/1. [1 - Maisons de soins psychiatriques]1 — Section 7. [1 - Programmation et agrément]1
1283. Art. 538/33
1284. Art. 538/34
1285. Art. 538/35
1286. Art. 538/36
1287. Art. 538/37
1288. CHAPITRE Ier/1. [1 - Maisons de soins psychiatriques]1 — Section 8. [1 - Evaluation, contrôle et sanctions]1
1289. Art. 538/38
1290. Art. 538/39
1291. Art. 538/40
1292. Art. 538/41
1293. CHAPITRE Ier/2. [1 - Initiatives d'habitations protégées]1 — Section 1re. [1 - Dispositions générales]1
1294. Art. 538/42
1295. Art. 538/43
1296. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement ]1 — Sous-section 1re. [1 - Projet de service]1
1297. Art. 538/44
1298. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement ]1 — Sous-section 2. [1 - Bénéficiaires admissibles]1
1299. Art. 538/45
1300. Art. 538/46
1301. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement ]1 — Sous-section 3. [1 - Collaboration avec d'autres institutions de soins en santé mentale]1
1302. Art. 538/47
1303. Art. 538/48
1304. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement ]1 — Sous-section 4. [1 - Personnel et encadrement]1
1305. Art. 538/49
1306. Art. 538/50
1307. Art. 538/51
1308. Art. 538/52
1309. Art. 538/53
1310. Art. 538/54
1311. Art. 538/55
1312. Art. 538/56
1313. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement ]1 — Sous-section 5. [1 - Secret professionnel ]1
1314. Art. 538/57
1315. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement ]1 — Sous-section 6. [1 - Dispositions relatives au bâtiment ]1
1316. Art. 538/58
1317. Art. 538/59
1318. Art. 538/60
1319. Art. 538/61
1320. Art. 538/62
1321. Art. 538/63
1322. Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement ]1 — Sous-section 7. [1 - Dispositions relatives au cadre de vie]1
1323. Art. 538/64
1324. Art. 538/65
1325. CHAPITRE Ier/2. [1 - Initiatives d'habitations protégées]1 — Section 3. [1 - Dossier individuel]1
1326. Art. 538/66
1327. Art. 538/67
1328. CHAPITRE Ier/2. [1 - Initiatives d'habitations protégées]1 — Section 4. [1 - Droits spécifiques du bénéficiaire ]1
1329. Art. 538/68
1330. Art. 538/69
1331. Art. 538/70
1332. CHAPITRE Ier/2. [1 - Initiatives d'habitations protégées]1 — Section 5. [1 - Dispositions financières ]1
1333. Art. 538/71
1334. Art. 538/72
1335. CHAPITRE Ier/2. [1 - Initiatives d'habitations protégées]1 — Section 6. [1 - Données socio-sanitaires ]1
1336. Art. 538/73
1337. CHAPITRE Ier/2. [1 - Initiatives d'habitations protégées]1 — Section 7. [1 - Programmation et agrément ]1
1338. Art. 538/74
1339. Art. 538/75
1340. Art. 538/76
1341. Art. 538/77
1342. Art. 538/78
1343. CHAPITRE Ier/2. [1 - Initiatives d'habitations protégées]1 — Section 8. [1 - Evaluation, contrôle et sanctions ]1
1344. Art. 538/79
1345. Art. 538/80
1346. Art. 538/81
1347. Art. 538/82
1348. CHAPITRE II. - Services de santé mentale [1 ...]1 — Section 1re. - Principes généraux
1349. Art. 539
1350. Art. 539/1
1351. Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 1re. [1 - Mission et fonctionnement ]1
1352. Art. 540
1353. Art. 540/1
1354. Art. 541
1355. Art. 542
1356. Art. 543
1357. Art. 544
1358. Art. 545
1359. Art. 546
1360. Art. 547
1361. Art. 548
1362. Art. 549
1363. Art. 550
1364. Art. 551
1365. Art. 552
1366. Art. 553
1367. Art. 554
1368. Art. 555
1369. Art. 556
1370. Art. 557
1371. Art. 558
1372. Art. 559
1373. Art. 560
1374. Art. 561
1375. Art. 561/1
1376. Art. 562
1377. Art. 563
1378. Art. 564
1379. Art. 565
1380. Art. 566
1381. Art. 567
1382. Art. 567/1
1383. Art. 568
1384. Art. 568/1
1385. Art. 569
1386. Art. 570
1387. Art. 570/1
1388. Art. 571
1389. Art. 572
1390. Art. 573
1391. Art. 574
1392. Art. 574/1
1393. Art. 574/2
1394. Art. 575
1395. Art. 575/1
1396. Art. 576
1397. Art. 577
1398. Art. 578
1399. Art. 579
1400. Art. 580
1401. Art. 581
1402. Art. 582
1403. Art. 583
1404. Art. 584
1405. Art. 585
1406. Art. 586
1407. Art. 587
1408. Art. 588
1409. Art. 588/1
1410. Art. 589
1411. Art. 590
1412. Art. 591
1413. Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 2. - Obligations propres aux initiatives spécifiques et aux clubs thérapeutiques
1414. Art. 592
1415. Art. 593
1416. Art. 594
1417. Art. 595
1418. Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 3. - Programmation et agrément
1419. Art. 596
1420. Art. 597
1421. Art. 598
1422. Art. 599
1423. Art. 600
1424. Art. 601
1425. Art. 602
1426. Art. 602/1
1427. Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 4. - Subventionnement
1428. Art. 603
1429. Art. 604
1430. Art. 605
1431. Art. 606
1432. Art. 607
1433. Art. 608
1434. Art. 609
1435. Art. 610
1436. Art. 611
1437. Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 5. - Evaluation, contrôle et sanction
1438. Art. 612
1439. Art. 613
1440. Art. 614
1441. Art. 615
1442. Art. 616
1443. Art. 617
1444. CHAPITRE II. - Services de santé mentale [1 ...]1 — Section 2/1. [1 - Fédérations de services de santé mentale]1
1445. Art. 617/1
1446. Art. 617/2
1447. Section 3. — Sous-section 1re.
1448. Art. 618
1449. Art. 619
1450. Art. 620
1451. Section 3. — Sous-section 2.
1452. Art. 621
1453. Section 3. — Sous-section 3.
1454. Art. 622
1455. CHAPITRE II. - Services de santé mentale [1 ...]1 — Section 4. - Cadastre de l'offre et information du public
1456. Art. 623
1457. Art. 624
1458. CHAPITRE II/1. [1 - Centres de Télé-Accueil]1 — Section 1re. [1 - Dispositions générales]1
1459. Art. 624/1
1460. Section 2. [1 - Centres de télé-accueil]1 — Sous-section 1re. [1 - Missions]1
1461. Art. 624/2
1462. Art. 624/3
1463. Art. 624/4
1464. Art. 624/5
1465. Section 2. [1 - Centres de télé-accueil]1 — Sous-section 2. [1 - Agrément]1
1466. Art. 624/6
1467. Art. 624/7
1468. Art. 624/8
1469. Art. 624/9
1470. Art. 624/10
1471. Section 2. [1 - Centres de télé-accueil]1 — Sous-section 3. [1 - Fonctionnement]1
1472. Art. 624/11
1473. Art. 624/12
1474. Art. 624/13
1475. Art. 624/14
1476. Art. 624/15
1477. Art. 624/16
1478. Art. 624/17
1479. Art. 624/18
1480. Art. 624/19
1481. Section 2. [1 - Centres de télé-accueil]1 — Sous-section 4. [1 - Subventionnement]1
1482. Art. 624/20
1483. Section 2. [1 - Centres de télé-accueil]1 — Sous-section 5. [1 - Evaluation, contrôle et sanctions]1
1484. Art. 624/21
1485. Art. 624/22
1486. Art. 624/23
1487. Art. 624/24
1488. CHAPITRE II/1. [1 - Centres de Télé-Accueil]1 — Section 3. [1 - Cellule de coordination]1
1489. Art. 624/25
1490. Art. 624/26
1491. CHAPITRE III. - Assuétudes — Section 1re. - Dispositions générales
1492. Art. 625
1493. Art. 626
1494. Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 1re. - Organisation en zones de soins
1495. Art. 627
1496. Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 2. - Missions et fonctionnement
1497. Art. 628
1498. Art. 629
1499. Art. 630
1500. Art. 631
1501. Art. 632
1502. Art. 633
1503. Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 3. - Agrément
1504. Art. 634
1505. Art. 635
1506. Art. 636
1507. Art. 637
1508. Art. 638
1509. Art. 639
1510. Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 4. - Subventionnement
1511. Art. 640
1512. Section 3. - Services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 1re. - Missions et fonctionnement
1513. Art. 641
1514. Art. 642
1515. Art. 643
1516. Art. 644
1517. Art. 645
1518. Art. 646
1519. Art. 646/1
1520. Art. 647
1521. Art. 647/1
1522. Section 3. - Services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 2. - Agrément
1523. Art. 648
1524. Art. 649
1525. Art. 650
1526. Art. 651
1527. Art. 652
1528. Art. 653
1529. Section 3. - Services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 3. - Subventionnement
1530. Art. 654
1531. Art. 655
1532. Section 3. - Services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 4. - Bénéficiaires
1533. Art. 656
1534. Art. 657
1535. Art. 658
1536. Art. 659
1537. Art. 660
1538. Art. 661
1539. Art. 662
1540. Section 4. - Dispositions communes aux réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 1re. - Liquidation des subventions, contrôle et comptabilité
1541. Art. 663
1542. Art. 664
1543. Art. 665
1544. Art. 666
1545. Art. 666/1
1546. Art. 666/2
1547. Section 4. - Dispositions communes aux réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 2. - Evaluation, contrôle et sanctions
1548. Art. 667
1549. Art. 668
1550. Art. 669
1551. Art. 670
1552. Art. 671
1553. Art. 672
1554. Art. 673
1555. Section 4. - Dispositions communes aux réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 3. - Collectes de données socio-épidémiologiques
1556. Art. 674
1557. Section 5. - Fédérations — Sous-section 1re. - Reconnaissance
1558. Art. 675
1559. Section 5. - Fédérations — Sous-section 2. - Subventionnement
1560. Art. 676
1561. Section 5. - Fédérations — Sous-section 3. - Evaluation
1562. Art. 677
1563. CHAPITRE III. - Assuétudes — Section 6. - Cadastre de l'offre en assuétudes et information au public
1564. Art. 678
1565. Art. 679
1566. CHAPITRE IV. [1 Plates-formes de concertation en santé mentale]1 — Section 1re. [1 - Dispositions générales]1
1567. Art. 679/1
1568. Art. 679/2
1569. CHAPITRE IV. [1 Plates-formes de concertation en santé mentale]1 — Section 2. [1 - Missions]1
1570. Art. 679/3
1571. Art. 679/4
1572. Art. 679/5
1573. CHAPITRE IV. [1 Plates-formes de concertation en santé mentale]1 — Section 3. [1 - Organisation]1
1574. Art. 679/6
1575. Art. 679/7
1576. Art. 679/8
1577. CHAPITRE IV. [1 Plates-formes de concertation en santé mentale]1 — Section 4. [1 - Programmation et agrément]1
1578. Art. 679/9
1579. Art. 679/10
1580. Art. 679/11
1581. Art. 679/12
1582. CHAPITRE IV. [1 Plates-formes de concertation en santé mentale]1 — Section 5. [1 - Subventionnement]1
1583. Art. 679/13
1584. Art. 679/14
1585. CHAPITRE IV. [1 Plates-formes de concertation en santé mentale]1 — Section 6. [1 - Evaluation, contrôle et sanction]1
1586. Art. 679/15
1587. Art. 679/16
1588. Art. 679/17
1589. TITRE III. [1 - Transport médico-sanitaire]1 — Section 1re. [1 - Définitions et dispositions générales]1
1590. Art. 680
1591. Art. 681
1592. Section 2. - Agrément — Sous-section 1re.
1593. Art. 682
1594. Art. 683
1595. Section 2. - Agrément — Sous-section 2.
1596. Art. 684
1597. Section 3. [1 - Normes de fonctionnement]1 — Sous-section 1er. [1 - Dispositions générales]1
1598. Art. 685
1599. Section 3. [1 - Normes de fonctionnement]1 — Sous-section 2. [1 - Normes de fonctionnement des services de transport médico-sanitaire par ambulance]1
1600. Art. 686
1601. Art. 687
1602. Section 3. [1 - Normes de fonctionnement]1 — Sous-section 3. [1 - Normes de fonctionnement des services de transport médico-sanitaire par véhicule
1603. Art. 688
1604. Section 4. [1 - Contrôles et sanctions]1 — Sous-section 1er. [1 - Contrôles]1
1605. Art. 689
1606. Section 4. [1 - Contrôles et sanctions]1 — Sous-section 2. [1 - Sanctions et amendes]1
1607. Art. 690
1608. Art. 691
1609. Art. 692
1610. TITRE III. [1 - Transport médico-sanitaire]1 — Section 5. [1 - Rapport d'activités]1
1611. Art. 693
1612. Art. 694
1613. TITRE Ier. [1 Agrément des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Définitions ]1
1614. Art. 694/1
1615. TITRE Ier. [1 Agrément des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE 2. [1 - Missions ]1
1616. Art. 694/2
1617. CHAPITRE 3. [1 - Agrément]1 — Section 1re. [1 - Conditions ]1
1618. Art. 694/3
1619. CHAPITRE 3. [1 - Agrément]1 — Section 2. [1 - Octroi d'agrément]1
1620. Art. 694/4
1621. TITRE Ier. [1 Agrément des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE 4. [1 - Subventionnement]1
1622. Art. 694/5
1623. TITRE Ier. [1 Agrément des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE 5. [1 - Contrôle et sanctions]1
1624. Art. 694/6
1625. Art. 694/7
1626. TITRE 2. [1 Reconnaissance de la fédération des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Missions]1
1627. Art. 694/8
1628. CHAPITRE 2. [1 - Agrément]1 — Section 1re. [1 - Conditions]1
1629. Art. 694/9
1630. CHAPITRE 2. [1 - Agrément]1 — Section 2. [1 - Octroi de [2 l'agrément]2]1
1631. Art. 694/10
1632. TITRE 2. [1 Reconnaissance de la fédération des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE 3. [1 - Subventionnement]1
1633. Art. 694/11
1634. TITRE 2. [1 Reconnaissance de la fédération des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE 4. [1 - Evaluation]1
1635. Art. 694/12
1636. TITRE 2. [1 Reconnaissance de la fédération des maisons arc-en-ciel]1 — CHAPITRE 5. [1 - Contrôle et sanctions]1
1637. Art. 694/13
1638. Art. 694/14
1639. Livre VIII. [1 Les maisons d'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Définitions]1
1640. Art. 694/15
1641. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 1. [1 - Octroi, suspension, réduction et retrait]1
1642. Art. 694/16
1643. Art. 694/17
1644. Art. 694/18
1645. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 2. [1 Pouvoir organisateur]1
1646. Art. 694/19
1647. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 3. [1 - Infrastructure]1
1648. Art. 694/20
1649. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 4. [1 - Documents obligatoires]1
1650. Art. 694/21
1651. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 5. [1 - Personnel ]1
1652. Art. 694/22
1653. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 6. [1 - Missions]1
1654. Art. 694/23
1655. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 7. [1 - Accueil des résidents]1
1656. Art. 694/24
1657. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 8. [1 - Registres]1
1658. Art. 694/25
1659. Art. 694/26
1660. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 9. [1 - Dossier individuel]1
1661. Art. 694/27
1662. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 10. [1 - Convention d'hébergement individuelle]1
1663. Art. 694/28
1664. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 11. [1 - Participation financière]1
1665. Art. 694/29
1666. Art. 694/30
1667. Art. 694/31
1668. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 12. [1 - Droits du résident]1
1669. Art. 694/32
1670. CHAPITRE 2. [1 - Reconnaissance]1 — Section 13. [1 - Règlement d'ordre intérieur]1
1671. Art. 694/33
1672. CHAPITRE 3. [1 - Contrôle et sanctions]1 — Section 1. [1 - Contrôle]1
1673. Art. 694/34
1674. CHAPITRE 3. [1 - Contrôle et sanctions]1 — Section 2. [1 - Médiation]1
1675. Art. 694/35
1676. CHAPITRE 3. [1 - Contrôle et sanctions]1 — Section 3. [1 - Sanctions]1
1677. Art. 694/36
1678. CHAPITRE 4. [1 - Dispositions transitoires et finales]1 — Section 1. [1 - Dispositions transitoires]1
1679. Art. 694/37
1680. Art. 694/38
1681. Art. 694/39
1682. CHAPITRE 4. [1 - Dispositions transitoires et finales]1 — Section 2. [1 - Dispositions finales]1
1683. Art. 694/40
1684. Art. 694/41
1685. PARTIE 3. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1686. Art. 695
1687. Art. 696
1688. Art. 697
1689. Art. 698
1690. Art. 699
1691. Art. 700
1692. Art. 701
1693. Art. 702
1694. Art. 703
1695. Art. 704
1696. Art. 705
1697. Art. 706
1698. Art. 707
1699. Art. 708
1700. Art. 709
1701. Art. 710
1702. Art. 711
1703. Art. 712
1704. Art. 713
1705. Art. 714
1706. Art. 715
1707. Art. 716
1708. Art. 717
1709. Art. 718
1710. Art. 719