Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 · Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 чл. 3

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.