Arrêté du 11 juillet 1985 portant approbation de la conventi — Arrêté du 11 juillet 1985 portant approbation de la convention de transfert de droits, biens et obligations de la société nationale de programme de télévision dénommée France Régions 3, à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (R.F.O.).