FR · Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentant
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales
Действует4 статейТекст проверен 24.10.2026