FR · Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles
Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Neuville-Day (Ardennes)
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026