FR · Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord in
Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2026, 2027 et 2028
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026